Droits à l'image : ce que vous cédez vraiment
Quand une marque réutilise vos contenus ou votre image, vous cédez des droits, parfois bien plus que vous ne le pensez. Voici la différence entre droit à l'image et droit d'auteur, et ce qu'une clause de cession engage réellement.
Une marque vous demande de pouvoir « réutiliser » votre contenu, ou signe avec vous un contrat où figure une clause de cession de droits. Derrière ces mots se cachent en réalité deux droits distincts, et des conséquences concrètes : où votre image sera diffusée, pour combien de temps, et à quel prix. Voici ce que vous cédez vraiment, expliqué simplement.
Droit à l'image et droit d'auteur : deux choses différentes
On les confond souvent, mais ce sont deux protections distinctes, qui peuvent s'appliquer en même temps sur une seule publication. Le droit à l'image concerne votre personne : votre visage, votre voix, votre apparence. Le droit d'auteur concerne vos contenus : la vidéo, la photo, le texte que vous avez créés.
Exemple concret : dans une vidéo où vous apparaissez, votre image est protégée par le droit à l'image, et la vidéo elle-même (cadrage, montage, création) est protégée par le droit d'auteur. Une marque qui veut la réutiliser doit donc obtenir les deux autorisations. Les deux se négocient.
Bon à savoir : une marque partenaire peut repartager votre publication via les outils natifs du réseau social (un repost en story, par exemple). Mais en faire une capture, un montage, ou l'utiliser en publicité ou sur son site, c'est une réutilisation qui nécessite votre accord écrit. Le partage natif n'est pas une cession.
Le droit à l'image
En France, le droit à l'image découle de l'article 9 du Code civil (le respect de la vie privée). Le principe : personne ne peut utiliser votre image sans votre autorisation. Cette autorisation doit être expresse et précise : pour quels usages, sur quels supports, pendant combien de temps. Une autorisation vague (« j'autorise l'utilisation de mon image ») est fragile, car elle ne délimite rien.
C'est un droit attaché à votre personne : vous ne le « vendez » pas définitivement, vous autorisez des usages déterminés. D'où l'importance, dans tout contrat, de vérifier exactement ce que vous autorisez, et de ne pas signer une autorisation illimitée par négligence.
Le droit d'auteur
Vos contenus originaux (vidéos, photos, textes, montages) sont protégés par le droit d'auteur, régi par le Code de la propriété intellectuelle, dès leur création et sans aucune formalité. Ce droit comporte deux volets. Les droits patrimoniaux (exploiter, reproduire, diffuser) peuvent être cédés ou concédés à une marque. Le droit moral (être crédité comme auteur, s'opposer à une dénaturation de votre œuvre) est, lui, incessible : vous le gardez quoi qu'il arrive.
Une cession de droits d'auteur est interprétée strictement. Vous ne cédez que ce qui est expressément écrit dans le contrat, et vous conservez tout le reste. Une clause de cession doit préciser les droits cédés, les supports, le territoire et la durée. Ce qui n'est pas écrit n'est pas cédé.
Ce qu'une cession engage vraiment
Quand vous cédez des droits, quatre paramètres déterminent l'ampleur de ce que vous abandonnez :
- Les usages : simple repartage, ou aussi publicité payante, site web, affichage, packaging ? Plus les usages sont larges, plus vous cédez.
- Les supports : uniquement les réseaux sociaux, ou tous supports (TV, print, affichage) ?
- Le territoire : la France, ou le monde entier ?
- La durée : quelques mois, ou une cession sans limite de temps ?
Une cession « tous usages, tous supports, monde entier, sans limite de durée » est l'engagement le plus fort qui soit : la marque pourra exploiter votre image et vos contenus presque sans limite. Ce n'est pas forcément à refuser, mais cela doit être conscient et payé en conséquence.
Une cession de droits a un prix
C'est le point que beaucoup de créateurs négligent : une cession de droits se valorise, en plus de la prestation de création. Publier une vidéo est une chose ; autoriser une marque à en faire une publicité diffusée un an dans toute l'Europe en est une autre, bien plus précieuse. Plus la cession est large, longue et étendue, plus elle vaut cher.
Cette valorisation a aussi des conséquences fiscales et comptables : les sommes perçues au titre d'une cession sont des revenus à déclarer, et leur traitement mérite d'être anticipé. C'est sur ce volet que nous intervenons à vos côtés.
Les erreurs à éviter
Quatre pièges fréquents. Confondre droit à l'image et droit d'auteur, et n'en céder qu'un sur deux par mégarde. Signer une autorisation vague, sans durée ni territoire, qui ouvre la porte à tous les usages. Céder largement sans valoriser, c'est-à-dire offrir une exploitation publicitaire au prix d'un simple post. Et oublier le droit moral : même après cession, vous pouvez exiger d'être crédité et vous opposer à une dénaturation de votre travail.
Vous ne cédez que ce que vous écrivez noir sur blanc. Tout le reste, vous le gardez : encore faut-il que le contrat soit précis.
Se faire accompagner
La rédaction et la sécurisation juridique d'une clause de cession (ou un litige sur une réutilisation non autorisée) relèvent d'un avocat, vers qui nous vous orientons. De notre côté, nous intervenons sur le volet économique et fiscal : valoriser correctement une cession de droits, l'intégrer à votre facturation et à votre comptabilité, et anticiper son imposition. Découvrez notre page cession de droits à l'image & droits d'auteur et notre accompagnement juridique.
Ce sujet est étroitement lié à vos contrats de marque : nous le complétons dans notre article sur le contrat de partenariat et les clauses à vérifier. Bien comprise, la cession de droits n'est pas une menace : c'est une source de revenus à part entière.
Une cession de droits à valoriser ?
Cet article donne des repères généraux. Pour une réponse adaptée à votre activité de créateur, échangeons : premier rendez-vous gratuit et sans engagement.