Droits à l'image & droits d'auteur du créateur
Votre image et vos contenus vous appartiennent : sachez ce que vous cédez, et à quelles conditions.
Vidéos, photos, formats, image : tout ce que vous produisez a une valeur juridique. Avant de céder vos droits à une marque ou une plateforme, mieux vaut comprendre l'étendue de ce que vous accordez. Notre cabinet vous aide à y voir clair.
Vos contenus et votre image vous appartiennent
Vos vidéos, photos et formats sont protégés par le droit d'auteur, et votre image par le droit à l'image. Quand une marque les réutilise, vous cédez une partie de ces droits. Notre cabinet, spécialisé pour les créateurs, vous aide à comprendre ce que vous accordez.
Votre droit à l'image
Votre visage et votre voix vous appartiennent. On vous aide à savoir comment encadrer leur usage par une marque : supports, durée, territoire.
Vos droits d'auteur
Vos contenus sont des œuvres protégées. On vous explique ce que recouvrent vos droits d'auteur et ce qu'implique leur cession à un tiers.
Une cession maîtrisée
Céder ne veut pas dire tout donner. On vous aide à comprendre l'étendue d'une cession et à éviter d'accorder plus que nécessaire.
Tout ce que nous regardons sur vos droits
Un accompagnement complet sur vos droits à l'image et vos droits d'auteur, adapté à l'activité des influenceurs et créateurs de contenu.
Comprendre votre droit à l'image
On vous explique ce que recouvre votre droit à l'image et dans quels cas une marque ou un tiers a besoin de votre autorisation pour l'utiliser.
Comprendre vos droits d'auteur
Vos vidéos, photos et formats sont des œuvres protégées. On vous aide à identifier ce qui vous appartient et les droits qui y sont attachés.
Étendue d'une cession
Exclusive ou non, partielle ou totale : on vous aide à comprendre ce que vous accordez réellement quand vous cédez des droits.
Durée & territoire d'exploitation
Pour combien de temps, sur quels supports et dans quels pays vos contenus ou votre image peuvent-ils être exploités : des points à délimiter.
Rémunération des droits cédés
Une cession a une valeur. On vous aide à intégrer la rémunération de vos droits dans vos conditions et à la traiter correctement en comptabilité.
Réutilisation & protection de vos contenus
On vous explique vos options lorsque vos contenus sont repris sans autorisation, et vers qui vous tourner pour faire valoir vos droits.
Un accompagnement simple, du premier échange au suivi régulier
On échange
Un premier rendez-vous gratuit pour comprendre votre activité de créateur et vos besoins comptables.
On reprend vos comptes
Nous récupérons votre historique, organisons votre comptabilité et vérifions votre situation fiscale.
On gère au quotidien
Tenue, TVA, bilan, déclarations : on prend tout en charge et on vous tient informé simplement.
On vous fait avancer
Tableau de bord, conseil fiscal et suivi régulier pour faire grandir votre activité sereinement.
Vos droits expliqués par un cabinet qui connaît votre métier
L'image et les contenus sont au cœur de l'activité d'un créateur de contenu. Pourtant, beaucoup cèdent leurs droits sans en mesurer la portée : une image réutilisée pendant des années, des contenus exploités au-delà du partenariat prévu. Comprendre ce que vous accordez est essentiel avant de signer.
Notre rôle est de vous expliquer vos droits à l'image et droits d'auteur, d'identifier ce que vous cédez et d'en mesurer les conséquences. Comme nous suivons aussi votre comptabilité, nous veillons à ce que la rémunération de ces droits soit correctement intégrée à votre activité.
Basés à Saint-Mandé, nous accompagnons les créateurs dans nos bureaux comme à distance. Pour la rédaction d'un acte de cession ou un litige, nous vous orientons vers un avocat.
Une protection des droits adaptée à chaque créateur
Quel que soit le type de contenus que vous produisez, nous adaptons notre regard sur vos droits à l'image et droits d'auteur à votre situation.
Le créateur dont l'image est exploitée
Votre visage sur une campagne ou un packaging ? On vous aide à comprendre l'étendue de la cession de votre image.
Le créateur UGC
Vous produisez des vidéos pour des marques ? On clarifie les droits d'auteur que vous cédez sur vos contenus.
Le photographe ou vidéaste
Vos créations visuelles sont des œuvres protégées. On vous aide à savoir ce que vous accordez quand vous les cédez.
Le créateur de formats originaux
Concept, musique, identité visuelle : on vous aide à comprendre comment vos créations sont protégées.
Le créateur copié sans autorisation
Vos contenus repris sans accord ? On vous explique vos options et vers qui vous tourner pour réagir.
Le créateur en partenariat de marque
Une collaboration prévoit l'usage de votre image et de vos contenus ? On vérifie la portée des droits cédés.
Vos droits en pratique : les questions clés
Autour de l'image et des contenus, un créateur de contenu se pose plusieurs questions concrètes. Voici les points sur lesquels nous vous éclairons.
Quelle différence entre droit à l'image et droit d'auteur ?
Le droit à l'image protège votre personne : votre visage, votre voix. Le droit d'auteur protège vos créations : vidéos, photos, formats. Les deux peuvent être en jeu dans une même collaboration. Nous vous aidons à distinguer ce qui relève de l'un ou de l'autre.
Que veut dire « céder ses droits » ?
Céder, c'est autoriser un tiers à utiliser votre image ou vos contenus. Une cession peut être limitée ou large, temporaire ou définitive. Il est essentiel de savoir ce que vous accordez réellement. Nous vous aidons à en mesurer la portée.
Sur quoi porter attention dans une cession ?
Les points clés sont la durée, le territoire, les supports concernés et le caractère exclusif ou non. Une cession sans limite précise peut vous échapper. Nous passons ces éléments en revue avec vous.
Que faire si mes contenus sont repris sans accord ?
La reprise de vos contenus sans autorisation peut porter atteinte à vos droits. Plusieurs recours existent. Nous vous expliquons vos options et vous orientons vers un avocat si une action est nécessaire.
Les erreurs fréquentes sur vos droits
Faute d'information, beaucoup de créateurs de contenu commettent les mêmes erreurs sur leur image et leurs droits d'auteur. Voici celles que nous vous aidons à éviter.
Céder son image sans limite
Autoriser l'usage de son image sans durée, support ni territoire précis, c'est risquer de la voir exploitée bien au-delà du prévu.
Confondre image et droits d'auteur
Penser qu'une autorisation couvre tout : céder son image ne cède pas ses contenus, et inversement. Les deux se traitent distinctement.
Céder ses droits gratuitement
Accorder l'usage de ses contenus sans contrepartie, alors qu'ils ont une vraie valeur, revient à se priver d'une rémunération légitime.
Accepter une cession exclusive sans le voir
Une exclusivité non repérée peut vous empêcher de réutiliser vos propres contenus ou de retravailler avec d'autres marques.
Utiliser des contenus de tiers sans droit
Musiques, images, extraits : réutiliser une œuvre sans autorisation expose à des réclamations et au retrait de vos contenus.
Ne pas réagir en cas de reprise
Laisser ses contenus être repris sans accord, c'est laisser s'installer une situation difficile à corriger ensuite.
Vos questions sur vos droits
Quelle différence entre droit à l'image et droit d'auteur ?+
Le droit à l'image protège votre personne (visage, voix), le droit d'auteur protège vos créations (vidéos, photos, formats). Les deux peuvent être concernés dans une même collaboration. Nous vous aidons à distinguer ce qui relève de chacun et ce que vous cédez dans les deux cas.
Que se passe-t-il quand je cède mes droits à une marque ?+
Vous autorisez la marque à utiliser votre image ou vos contenus selon des conditions précises : supports, durée, territoire, exclusivité. Plus la cession est large, plus l'usage possible est étendu. Nous vous aidons à comprendre la portée réelle de ce que vous accordez.
Mes contenus m'appartiennent-ils toujours ?+
En principe, vous êtes l'auteur de vos contenus et titulaire des droits. Mais une cession peut transférer une partie de ces droits à un tiers. Tant que vous n'avez rien cédé, vos créations restent les vôtres. Nous vous aidons à savoir ce que vous avez réellement accordé.
Que faire si on reprend mes contenus sans autorisation ?+
La reprise sans accord peut porter atteinte à vos droits. Plusieurs recours existent, de la demande de retrait à l'action en justice. Nous vous expliquons vos options et vous orientons vers un avocat si une action contentieuse est nécessaire.
Travaillez-vous avec des créateurs partout en France ?+
Oui. Notre cabinet est basé à Saint-Mandé et nous accompagnons les créateurs sur place comme à distance, par visioconférence et signature électronique. Vos questions de droits sont traitées où que vous soyez.
Une autre question sur vos droits ?