Contrats de partenariat & droit à l'image
Des collaborations avec les marques encadrées, pour être payé et protégé.
Rémunération, livrables, exclusivité, durée d'exploitation de votre image… Un contrat de partenariat clair évite bien des litiges. Notre cabinet vous aide à comprendre, relire et structurer vos contrats de collaboration.
Vos collaborations avec les marques, encadrées
Placements de produits, partenariats rémunérés, cession d'image… Chaque collaboration d'un créateur de contenu mérite un contrat clair. Notre cabinet vous aide à comprendre et sécuriser vos engagements, avec l'appui de nos avocats partenaires pour la rédaction.
Comprendre vos contrats
On vous aide à relire et décrypter vos contrats de partenariat : rémunération, livrables, exclusivité, durée, pour signer en connaissance de cause.
Protéger votre image
On encadre la cession de votre droit à l'image : sur quels supports, pour combien de temps, sur quel territoire votre image peut être exploitée.
Éviter les litiges
Un contrat clair prévient les désaccords sur le paiement ou l'usage de vos contenus. On identifie les points sensibles avant que vous ne signiez.
Tout ce que nous regardons dans vos contrats
Un accompagnement complet sur vos contrats de collaboration, adapté à l'activité des influenceurs et créateurs de contenu.
Rémunération & modalités de paiement
On vérifie que le montant, les échéances et les conditions de paiement sont clairs et protègent bien votre rémunération.
Livrables & obligations
Nombre de publications, formats, délais, validation : on s'assure que vos engagements sont précis et réalistes, sans zone grise.
Cession du droit à l'image
On vous aide à comprendre l'usage prévu de votre image : supports concernés, durée d'exploitation, territoire, pour éviter une cession trop large.
Exclusivité & concurrence
On repère les clauses d'exclusivité qui pourraient vous empêcher de travailler avec d'autres marques, et on en mesure la portée.
Conformité loi influence 2023
On vérifie que le contrat prend en compte vos obligations de transparence (mentions de publicité), conformément à la réglementation.
Traitement comptable & fiscal
On s'assure que la rémunération prévue est correctement facturée et intégrée à votre comptabilité, en cohérence avec votre statut.
Un accompagnement simple, du premier échange au suivi régulier
On échange
Un premier rendez-vous gratuit pour comprendre votre activité de créateur et vos besoins comptables.
On reprend vos comptes
Nous récupérons votre historique, organisons votre comptabilité et vérifions votre situation fiscale.
On gère au quotidien
Tenue, TVA, bilan, déclarations : on prend tout en charge et on vous tient informé simplement.
On vous fait avancer
Tableau de bord, conseil fiscal et suivi régulier pour faire grandir votre activité sereinement.
Vos contrats relus par un cabinet qui connaît votre métier
Les contrats de partenariat des créateurs de contenu contiennent des points sensibles : rémunération, livrables, exclusivité, durée d'exploitation de l'image. Lus trop vite, ils peuvent vous engager au-delà de ce que vous pensiez. Notre cabinet, spécialisé dans votre métier, vous aide à les comprendre avant de signer.
Notre rôle est de relire vos contrats, d'en expliquer les clauses et d'identifier vos points de vigilance. Comme nous suivons aussi votre comptabilité, nous vérifions que la rémunération prévue est correctement facturée et intégrée à votre activité. Pour la rédaction ou la négociation d'un contrat, nous vous orientons vers un avocat.
Basés à Saint-Mandé, nous accompagnons les créateurs dans nos bureaux comme à distance. Nous restons disponibles pour relire vos contrats de collaboration à chaque nouvelle marque.
Une relecture de contrats adaptée à chaque créateur
Quel que soit votre type de collaboration, nous adaptons notre regard sur vos contrats et votre droit à l'image à votre situation.
Le créateur en partenariat rémunéré
Une marque vous propose un contrat ? On vous aide à comprendre la rémunération, les livrables et vos engagements avant de signer.
Le créateur dont l'image est utilisée
Votre visage sur une campagne ? On clarifie la cession de votre droit à l'image : supports, durée, territoire.
Le streamer
Sponsoring, partenariats plateformes : on relit vos contrats pour repérer les clauses d'exclusivité et leur portée.
Le créateur UGC
Vous produisez des contenus pour des marques ? On regarde les droits cédés sur vos vidéos et leurs conditions d'usage.
Le créateur avec une agence
Contrat de représentation ou de management ? On vous aide à comprendre vos engagements et la durée d'exclusivité.
L'influenceur soumis à la loi 2023
On vérifie que vos contrats prennent en compte vos obligations de transparence sur les contenus sponsorisés.
Vos contrats de marque : les questions clés
Avant de signer une collaboration, un créateur de contenu doit examiner plusieurs points. Voici les questions sur lesquelles nous vous éclairons.
Que doit contenir un contrat de partenariat ?
Un bon contrat précise la rémunération, les livrables, les délais, la durée, l'exclusivité éventuelle et l'usage de votre image. Plus ces points sont clairs, moins le risque de désaccord est élevé. Nous vous aidons à les passer en revue.
Qu'est-ce que la cession du droit à l'image ?
Signer un partenariat implique souvent d'autoriser l'usage de votre image. Il est essentiel de savoir sur quels supports, pour combien de temps et sur quel territoire. Une cession trop large peut vous échapper. Nous vous aidons à la délimiter.
À quoi sert une clause d'exclusivité ?
Une clause d'exclusivité peut vous empêcher de travailler avec des marques concurrentes pendant une durée donnée. Mal mesurée, elle limite votre activité. Nous repérons ces clauses et leur portée réelle.
Comment respecter la loi sur l'influence ?
La loi de 2023 impose d'indiquer clairement le caractère commercial de vos contenus (mention « publicité » ou « collaboration commerciale »). Nous vérifions que vos contrats et vos pratiques intègrent ces obligations.
Les erreurs fréquentes sur les contrats de marque
Faute d'attention, beaucoup de créateurs de contenu commettent les mêmes erreurs sur leurs contrats. Voici celles que nous vous aidons à repérer.
Travailler sans contrat écrit
Un accord verbal ou par message expose à des litiges sur le paiement, les livrables ou l'usage de vos contenus.
Signer sans tout lire
Accepter un contrat sans en examiner les clauses, c'est s'engager sur des conditions que l'on découvre parfois trop tard.
Céder son image sans limite
Une cession d'image sans durée ni support précis peut laisser une marque exploiter votre visage bien au-delà du partenariat.
Accepter une exclusivité trop large
Une clause d'exclusivité mal mesurée peut vous empêcher de travailler avec d'autres marques pendant longtemps.
Négliger les conditions de paiement
Sans délai ni modalité de paiement clairs, le règlement peut traîner ou être contesté après la prestation.
Oublier la mention de publicité
Ne pas indiquer le caractère commercial d'un contenu sponsorisé expose à des sanctions au titre de la loi de 2023.
Vos questions sur les contrats de marque
Pouvez-vous relire mon contrat de partenariat ?+
Oui. Nous vous aidons à comprendre les clauses de votre contrat : rémunération, livrables, exclusivité, durée, droit à l'image. Nous repérons les points de vigilance avant que vous ne signiez. Pour la rédaction ou la négociation, nous vous orientons vers un avocat.
Qu'est-ce que la cession du droit à l'image ?+
C'est l'autorisation que vous donnez à une marque d'utiliser votre image. Elle doit préciser les supports concernés, la durée et le territoire d'exploitation. Une cession trop large peut laisser la marque utiliser votre image bien après la fin du partenariat.
Faut-il toujours un contrat écrit avec une marque ?+
C'est fortement recommandé. Un contrat écrit fixe noir sur blanc la rémunération, les livrables et les conditions d'usage de vos contenus. En cas de désaccord, il constitue votre meilleure protection. Nous vous aidons à en vérifier les points clés.
Mes contrats doivent-ils respecter la loi sur l'influence ?+
Oui. La loi de 2023 impose d'indiquer clairement le caractère commercial de vos contenus sponsorisés. Nous vérifions que vos contrats et vos pratiques intègrent ces obligations de transparence pour éviter tout risque de sanction.
Travaillez-vous avec des créateurs partout en France ?+
Oui. Notre cabinet est basé à Saint-Mandé et nous accompagnons les créateurs sur place comme à distance, par visioconférence et signature électronique. Vos contrats sont relus où que vous soyez.
Une autre question sur vos contrats ?