Agent d'influenceurs : quel statut, quelles obligations, comment facturer ses commissions
Depuis la loi du 9 juin 2023, l'agent d'influenceurs a une existence juridique, des obligations propres et une responsabilité partagée avec ses talents. Reste une question que beaucoup d'agents ont réglée par habitude plutôt que par analyse : qui facture quoi, à qui, et avec quelle TVA. Le choix du schéma change votre chiffre d'affaires, celui de vos talents et vos obligations fiscales.
L'agent est devenu une pièce centrale du marché de l'influence : il négocie les campagnes, sécurise les contrats, relance les paiements et, souvent, encaisse les sommes pour le compte de ses talents. Cette position d'intermédiaire est aussi la plus exposée sur le plan fiscal. Selon la manière dont les factures circulent, l'agent peut réaliser un chiffre d'affaires de 20 000 ou de 100 000 euros pour exactement la même activité, et son talent peut franchir ou non le seuil de la franchise de TVA. Cet article s'adresse aux agents qui démarrent comme à ceux qui veulent remettre leur organisation à plat, et aux créateurs qui souhaitent comprendre ce que leur agent facture.
Ce que dit la loi du 9 juin 2023
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale a défini, pour la première fois, l'activité d'agent d'influenceur. Son article 7 la décrit comme le fait de représenter ou de mettre en relation, à titre onéreux, les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale avec des annonceurs ou leurs mandataires. Trois conséquences pratiques en découlent.
- Un contrat écrit avec chaque talent. Le contrat entre l'agent et l'influenceur doit être rédigé par écrit, à peine de nullité, et comporter des mentions obligatoires : identité et coordonnées des parties, pays de résidence fiscale, nature des missions confiées, conditions de rémunération de l'agent, droits et obligations de chacun. Pour les contrats conclus avec les annonceurs, l'écrit est par ailleurs obligatoire depuis le 1er janvier 2026 dès que la rémunération et les avantages en nature atteignent 1 000 euros hors taxes sur l'année.
- Une responsabilité solidaire. L'annonceur, l'influenceur et son agent peuvent être tenus solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l'exécution du contrat d'influence. Concrètement, un consommateur lésé par une promotion trompeuse peut se retourner contre l'agent qui a négocié la campagne.
- Des règles particulières pour les talents établis hors de l'Union européenne. Lorsqu'un influenceur établi hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse vise un public en France, il doit désigner par écrit un représentant légal dans l'Union et souscrire une assurance de responsabilité civile auprès d'un assureur établi dans l'Union. Les agents qui représentent des créateurs installés à l'étranger doivent s'en assurer.
La rédaction de vos contrats de représentation et de vos contrats avec les marques relève de notre accompagnement juridique.
Certaines prestations obéissent à des règles spécifiques. Lorsqu'une campagne s'apparente à du mannequinat ou implique un mineur, des dispositions particulières du code du travail peuvent s'appliquer, à la fois au talent et à celui qui le représente. Ces situations doivent être analysées avec un avocat avant la signature.
Quel statut pour exercer comme agent
Rien n'impose une forme juridique particulière : un agent peut exercer en micro-entreprise, en entreprise individuelle au réel ou en société. Le choix dépend surtout du volume d'activité et du schéma de facturation retenu, ce qui est propre à ce métier.
La micro-entreprise convient pour démarrer avec quelques talents, à condition de facturer uniquement des commissions. Le plafond applicable aux prestations de services est de 83 600 euros de chiffre d'affaires pour la période 2026-2028. Attention : si vous facturez vous-même les marques pour la totalité des campagnes, c'est l'ensemble de ces montants qui constitue votre chiffre d'affaires, et le plafond peut être atteint en quelques mois.
La société, le plus souvent une SAS ou une SASU, s'impose rapidement pour une agence qui grandit : séparation des patrimoines, possibilité d'accueillir des associés ou des talents au capital, déduction des charges réelles, crédibilité auprès des annonceurs. Elle est également plus adaptée à la gestion des fonds de tiers, que nous évoquons plus bas.
La catégorie fiscale de vos revenus, bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux, dépend de la manière dont vous exercez, comme mandataire de vos talents ou comme intermédiaire agissant en votre nom propre. Elle se détermine au cas par cas, lors de la création. Notre accompagnement comptable et fiscal couvre ce choix.
Trois schémas de facturation, trois conséquences
Prenons une campagne négociée par un agent pour un créateur, rémunérée 10 000 euros hors taxes par la marque, avec une commission d'agent de 20 %. Selon le schéma retenu, les flux sont très différents.
| Schéma | Qui facture la marque | Ce que facture l'agent | Chiffre d'affaires de l'agent | Chiffre d'affaires du créateur |
|---|---|---|---|---|
| 1. Agent transparent, paiement direct | Le créateur : 10 000 € | Sa commission au créateur : 2 000 € | 2 000 € | 10 000 € |
| 2. Agent transparent, encaissement pour compte | Le créateur : 10 000 €, payés à l'agent | Sa commission au créateur : 2 000 €, puis reversement de 8 000 € | 2 000 € | 10 000 € |
| 3. Agent opaque | L'agent, en son nom : 10 000 € | La campagne à la marque ; le créateur facture l'agent 8 000 € | 10 000 € | 8 000 € |
Dans les deux premiers schémas, l'agent agit au nom et pour le compte de son talent : la marque contracte avec le créateur, et l'agent ne facture que sa prestation d'intermédiation. Dans le troisième, l'agent agit en son nom propre : il vend la campagne à la marque et l'achète au créateur. Aucun schéma n'est interdit, mais chacun doit être cohérent du contrat jusqu'à la facture, et ses conséquences doivent être assumées.
La TVA : intermédiaire transparent ou opaque
Le code général des impôts distingue deux catégories d'intermédiaires. L'intermédiaire transparent agit au nom et pour le compte d'autrui : il n'est redevable de la TVA que sur sa commission. L'intermédiaire opaque agit en son nom propre, même s'il intervient pour le compte d'un tiers : en application du V de l'article 256 du CGI, il est réputé avoir personnellement reçu et fourni le service, et la TVA s'applique au montant total de l'opération.
Ce que cela donne sur notre exemple
Agent transparent. Le créateur facture 10 000 euros hors taxes à la marque, avec la TVA s'il en est redevable. L'agent facture au créateur une commission de 2 000 euros hors taxes, soit 400 euros de TVA si l'agent est lui-même redevable.
Agent opaque. L'agent facture la marque 10 000 euros hors taxes, soit 2 000 euros de TVA. Le créateur facture l'agent 8 000 euros hors taxes, avec 1 600 euros de TVA s'il en est redevable. L'agent déduit cette TVA et reverse au Trésor la différence, soit 400 euros. Économiquement, la TVA nette est identique ; mais l'agent devient redevable sur l'intégralité du flux, et le chiffre d'affaires de chacun change.
Un effet souvent ignoré sur les seuils
Le schéma retenu modifie le chiffre d'affaires pris en compte pour les seuils. Un agent opaque atteint très vite le seuil de la franchise de TVA (37 500 euros pour les services, 41 250 euros en seuil majoré) et le plafond de la micro-entreprise. À l'inverse, un créateur facturé à 8 000 euros au lieu de 10 000 euros voit son propre chiffre d'affaires diminuer. Ce n'est pas une raison de choisir un schéma plutôt qu'un autre : le schéma doit refléter la réalité de vos contrats, et non l'inverse. Notre page consacrée à la déclaration de TVA des créateurs détaille notre accompagnement sur ces sujets.
En matière de TVA, l'administration présume l'intermédiaire opaque tant que le contrat et les factures ne démontrent pas qu'il agit au nom de son talent.
Encaisser pour le compte de ses talents : les règles à respecter
Le deuxième schéma est très répandu : la marque paie l'agent, qui conserve sa commission et reverse le solde au créateur. Il est parfaitement possible, à condition que les sommes reversées soient traitées comme des débours et non comme du chiffre d'affaires de l'agent. Le 2° du II de l'article 267 du CGI pose pour cela des conditions précises : les sommes doivent être remboursées à l'euro près, enregistrées dans des comptes de passage, faire l'objet d'une reddition de comptes au talent, et leur nature comme leur montant exact doivent pouvoir être justifiés.
En pratique, nous recommandons aux agents de prévoir dans le contrat de représentation un mandat d'encaissement explicite, un délai maximal de reversement, et l'envoi d'un relevé détaillé à chaque reversement. Un compte bancaire dédié aux fonds des talents, distinct du compte de fonctionnement de l'agence, limite les risques de confusion et rassure les créateurs. Pour le talent, ce schéma présente un risque à ne pas négliger : tant que les fonds n'ont pas été reversés, ils dépendent de la situation financière de l'agence.
Produits offerts, affiliation, marques étrangères : les cas particuliers
Les produits et avantages en nature. Lorsqu'une campagne est rémunérée en tout ou partie en produits, le contrat de représentation doit préciser si la commission de l'agent s'applique à leur valeur, et comment elle est payée. Pour le créateur, ces produits constituent une rémunération imposable à leur valeur vénale ; nous détaillons ce point sur notre page expert-comptable pour créateurs Instagram.
Les commissions sur l'affiliation et les revenus de plateformes. Si l'agent perçoit une part des revenus d'affiliation, des programmes de rémunération ou des ventes sur les boutiques intégrées de son talent, le contrat doit en définir l'assiette et la périodicité de calcul. Ces flux, souvent versés depuis l'étranger, sont fréquents chez les créateurs TikTok : voir notre page expert-comptable pour créateurs TikTok.
Les marques et agences étrangères. Lorsque la campagne est conclue avec une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne, la prestation n'est en principe pas soumise à la TVA française : le client autoliquide la taxe. Dans le schéma opaque, c'est l'agent qui facture la marque étrangère et supporte les obligations correspondantes ; dans le schéma transparent, c'est le créateur.
La facturation électronique : un passage obligé dès 2027
La réforme de la facturation électronique concerne directement les agents. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA établie en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. À compter du 1er septembre 2027, les micro-entreprises et les TPE devront aussi émettre leurs factures dans ce format. Les commissions facturées aux créateurs, les factures adressées aux marques françaises et celles que les créateurs adressent à l'agent dans le schéma opaque passeront donc par ce nouveau circuit.
De nombreux agents établissent aujourd'hui les factures de leurs talents à leur place. Cette pratique, dite d'autofacturation ou de facturation par un tiers mandaté, reste possible, mais elle suppose un mandat de facturation écrit et devra s'intégrer aux plateformes agréées. C'est le moment de la formaliser.
Un même schéma pour tous vos talents. Appliquer un schéma de facturation différent selon les créateurs ou les campagnes multiplie les erreurs, complique votre comptabilité et brouille les déclarations de vos talents. Choisissez un schéma, inscrivez-le dans vos contrats types et tenez-vous-y.
Check-list de l'agent d'influenceurs
- Un contrat écrit avec chaque talent, comportant les mentions prévues par la loi de 2023, le taux et l'assiette de votre commission, et le schéma de facturation retenu.
- Un schéma de facturation unique, transparent ou opaque, cohérent avec vos contrats avec les marques.
- Un mandat d'encaissement et un compte dédié si vous encaissez les fonds de vos talents, avec reddition de comptes à chaque reversement.
- Un suivi de votre chiffre d'affaires au regard des seuils de franchise de TVA et du plafond de la micro-entreprise.
- Un mandat de facturation écrit si vous établissez les factures de vos talents, à adapter à la facturation électronique de 2027.
- Une vérification des talents établis hors de l'Union européenne : représentant légal et assurance de responsabilité civile.
Se faire accompagner
L'agent d'influenceurs se trouve au croisement de toutes les questions que pose l'influence : droit des contrats, TVA des intermédiaires, gestion de fonds de tiers et fiscalité de ses talents. Notre cabinet, spécialisé dans l'accompagnement des influenceurs et créateurs de contenu, accompagne aussi les agents et les agences : choix du statut, contrats types, schéma de facturation, comptabilité et déclarations. Contactez-nous pour structurer votre activité.
Sources : loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale, articles 7 et 8 ; décret du 28 novembre 2025 fixant le seuil du contrat écrit avec les annonceurs ; articles 256 V, 266 et 267 II 2° du code général des impôts et BOFiP BOI-TVA-CHAMP relatif aux intermédiaires ; article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) ; Urssaf et Bpifrance Création, plafonds de la micro-entreprise 2026-2028 ; loi de finances pour 2026, article 123, et décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 (facturation électronique). Exemple chiffré fictif. Informations vérifiées au 6 octobre 2026.
Structurez votre activité d'agent
Cet article donne des repères généraux. Pour un audit de vos contrats, de vos flux et de votre schéma de facturation, échangeons : premier rendez-vous gratuit et sans engagement.