Instagram rassemble plus de 2 milliards d’utilisateurs potentiels, ce qui en fait depuis quelques années un outil marketing de premier choix pour les entreprises. Cette plateforme a non seulement favorisé l’émergence du marketing d’influence, mais a également surpassé des outils établis tels que Facebook et YouTube dans ce domaine.

De ce fait, de nombreuses marques et enseignes collaborent aujourd’hui avec des influenceurs, ou « instagrameurs », pour promouvoir leurs produits ou services.

Les influenceurs sont rémunérés par les marques avec lesquelles ils sont en partenariat pour leurs contenus sur les réseaux sociaux. Ces revenus doivent donc être déclarés et imposés, en fonction du statut juridique de l’influenceur.

La loi du 9 juin 2023 a été instaurée pour encadrer l’activité des influenceurs, visant à mieux lutter contre les abus et arnaques liés à cette pratique.

Dans cet article, nous examinerons le statut juridique des influenceurs et la fiscalité qui leur est applicable.

Quel statut juridique je peux avoir en tant qu’influenceur ?

Avant la loi du 9 juin 2023, le statut des influenceurs était marqué par un vide juridique. Plusieurs interprétations coexistaient pour déterminer leur régime juridique. Certains les voyaient comme des salariés, tandis que d’autres les considéraient comme des travailleurs indépendants.

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a clarifié ces incertitudes en réglementant l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette loi vise à protéger à la fois les influenceurs et les consommateurs, en particulier les plus jeunes, et à lutter contre les abus et les arnaques liés à cette activité.

Le texte représente une avancée significative sur plusieurs points. Tout d’abord, il définit clairement la notion d’influence commerciale, éliminant ainsi le flou juridique antérieur. Ensuite, il impose aux parties impliquées (influenceurs, agents d’influence, annonceurs) l’obligation de rédiger un contrat pour formaliser leur collaboration. De plus, la loi renforce la responsabilité des parties en instaurant une responsabilité solidaire des professionnels vis-à-vis des consommateurs.

Pour comprendre pleinement les apports de la loi du 9 juin 2023 et répondre à la question du statut juridique des influenceurs, il est essentiel d’examiner les points suivants :

– La définition de la notion d’influenceur;
– L’obligation de rédaction d’un contrat de collaboration entre l’influenceur et ses partenaires;
– La responsabilité solidaire des professionnels du secteur;
– La protection des influenceurs mineurs;
– L’interdiction de certaines publicités;
– Une meilleure information des abonnés;
– Les sanctions et les contrôles prévus.

La notion d’influenceur

La loi du 9 juin 2023 apporte une clarification majeure sur la notion d’influenceur, comblant ainsi le vide juridique qui existait jusque-là. L’absence de définition légale avait engendré de nombreuses divergences et interrogations concernant le statut des influenceurs.

Pour remédier à cela et assurer la protection des consommateurs ainsi que des influenceurs mineurs, le législateur a adopté une définition large de l’influenceur. La loi du 9 juin 2023 couvre tous les acteurs de l’influence commerciale, incluant les influenceurs, leurs agents, et les plateformes hébergeant leurs contenus.

La définition légale est la suivante : sont considérées comme influenceurs les personnes physiques ou morales qui, en échange de rémunérations ou d’avantages en nature, utilisent leur notoriété auprès de leur audience pour promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou une cause quelconque en ligne.

Cette définition a plusieurs implications juridiques :

Premièrement, en incluant les personnes physiques et morales, le législateur étend largement le champ des individus concernés. Ainsi, un influenceur peut exercer son activité sous la forme d’une société, et n’est plus nécessairement une personne physique ou un entrepreneur individuel.

Deuxièmement, l’activité d’influenceur est classée parmi les contrats à titre onéreux, excluant ainsi les contrats à titre gratuit. La nature de la rémunération, qu’elle soit en argent ou en nature, importe peu.

Troisièmement, la loi concerne uniquement l’activité d’influenceur réalisée en ligne, sur des réseaux sociaux comme TikTok, Instagram, ou des plateformes comme YouTube. Les influenceurs opérant en dehors de ces outils numériques ne sont pas concernés par cette législation.

Enfin, la loi du 9 juin 2023 ne précise pas les conditions d’exercice de la profession d’influenceur, laissant aux parties la liberté de définir le cadre de leur collaboration. Ainsi, un influenceur peut être considéré comme prestataire indépendant ou salarié, selon les modalités de son activité.

En général, un influenceur est qualifié de prestataire indépendant s’il crée lui-même son contenu et jouit d’une liberté créative. À l’inverse, s’il se contente d’apporter son image pour un contenu contrôlé par l’annonceur, il peut être assimilé à un artiste interprète ou à un mannequin, bénéficiant alors d’une présomption de salariat. Dans ce cas, un contrat de travail est requis.

Rédiger le contrat de collaboration entre l’influenceur et ses partenaires

La relation entre l’influenceur et les annonceurs ou ses agents doit être régie par un contrat écrit dès qu’un certain seuil de rémunération ou d’avantages en nature est dépassé. Ce seuil n’a pas encore été fixé, car le décret correspondant n’a pas été publié.

Ce contrat devra inclure certaines clauses obligatoires, notamment :

– Les missions confiées à l’influenceur
– Les conditions de rémunération
– L’application du droit français lorsque le public ciblé est en France

• Renforcement de la responsabilité des acteurs de la profession
  Pour faciliter l’indemnisation des victimes, la loi établit la responsabilité solidaire entre l’influenceur, son agent et l’annonceur. En outre, les influenceurs résidant hors d’Europe doivent désigner un représentant légal en Europe et souscrire une assurance responsabilité civile si leur activité vise un public en France.
• Protection accrue des influenceurs mineurs
  Les enfants influenceurs sont protégés par la loi du 9 juin 2023, qui étend le dispositif de la loi du 19 octobre 2020 sur le travail des enfants youtubeurs aux enfants influenceurs. Ils sont également soumis au Code du travail.
• Renforcement de l’obligation d’information des professionnels
  Pour mieux protéger les consommateurs, la loi impose aux influenceurs de respecter certaines obligations d’information. Ils doivent notamment indiquer clairement la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » sur leurs contenus promotionnels. De plus, s’ils utilisent l’intelligence artificielle pour retoucher des images ou des photos, le contenu doit porter la mention « image retouchée ».
• Interdiction de certaines publicités
  Pour lutter contre les abus et les arnaques, la loi interdit certaines publicités. Par exemple, elle rappelle que la loi « Evin » s’applique aux influenceurs, notamment concernant les produits sucrés, gras ou salés.
  En outre, la publicité sur les produits chirurgicaux, la médecine esthétique, et certains produits et services financiers (comme la cryptomonnaie) est interdite.
• Sanctions et contrôles
  Les sanctions : En cas de violation de la loi, l’influenceur risque une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros, une peine d’emprisonnement, et une interdiction d’exercer.
  Les contrôles : Les pouvoirs de la DGCCRF en matière d’astreinte et de mise en demeure à l’encontre des influenceurs sont renforcés.

Quelle fiscalité pour l’influenceur ?

Comme précisé plus haut les influenceurs n’ont pas de statut juridique défini par la loi et c’est la même chose sur le plan fiscal, Il n’y a pas de régime fiscal spécifique « influenceur», par conséquent leur imposition dépendra de leur statut juridique.

L’imposition de l’influenceur salarié

Les revenus de l’influenceur salarié seront logiquement considérés comme des salaires et par conséquent imposés dans la catégorie des traitements et salaires. L’influenceur sera prélevé à la source selon son taux d’imposition (qui dépendra de ses revenus). Il aura également des cotisations sociales.

L’imposition de l’influenceur indépendant

L’imposition de l’influenceur non salarié dépendra de son statut juridique.

En effet, un influenceur auto-entrepreneur sera imposé à l’impôt sur le revenu (IR) et dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). L’influenceur devra reporter ses revenus sur sa déclaration de revenus et il sera imposé au barème progressif de l’impôt et devra également payer des cotisations sociales à hauteur de 22%.

L’influenceur sera imposé au micro-BNC tant qu’il est en dessous du seuil des 77 700 euros et il bénéficiera donc d’un abattement de 34% du chiffre d’affaires et sera imposé sur les 66% restants.

Néanmoins, cet abattement correspond à un calcul des charges donc concrètement si l’influenceur bénéficie de cet abattement il ne pourra pas en plus déduire ses charges. Cette imposition reste très intéressante pour les influenceurs étant donné qu’ils ont très peu de charges à déduire et l’abattement est donc plus avantageux pour leur activité.

Au-delà du seuil des 77 600 euros l’abattement n’est plus possible et l’influenceur basculera sous la forme d’entreprise individuelle et sera imposé au barème progressif qui peut aller jusqu’à 45% pour les tranches les plus hautes et il est donc vivement recommandé à l’influenceur de créer une société et d’être imposé à l’IS (impôt sur les sociétés) dont le taux en 2022 est égal à 25%.

Conclusion

La loi du 9 juin 2023 sur l’activité d’influenceur constitue une avancée majeure en ce domaine. D’une part, elle apporte une définition claire et précise de la notion d’influenceur, ce qu’aucune loi ne l’avait fait auparavant, mettant ainsi un terme au flou juridique qui entourait cette notion. D’autre part, afin de mieux lutter contre les dérives liées à l’activité d’influenceur, elle consacre une définition large de la notion d’influenceur y englobant tous les acteurs de la profession. En outre, elle renforce les obligations des professionnels notamment en ce qui concerne leur obligation d’information sur les contenus diffusés par les influenceurs. Elle encadre également la publicité en rappelant que l’activité d’influenceur est soumise à la loi “Evin”et interdit les publicités sur certains services et produits comme celles portant sur la chirurgie et sur la médecine esthétique. Enfin, elle consacre un principe de responsabilité solidaire entre les influenceurs, leurs agents et les annonceurs et ce, afin de mieux favoriser l’indemnisation des victimes.

Cependant, la loi ne clarifie pas le statut juridique de l’influenceur, préférant définir l’activité économique que d’imposer un statut à ce dernier, laissant aux contractants le soin de définir le régime juridique qui régira leur relation de collaboration. C’est la raison pour laquelle, l’influenceur peut être soumis au statut de prestataire indépendant ou de salarié, tout dépend en effet des conditions dans lesquelles l’influenceur exerce son activité.

Ce statut aura forcément un impact sur un plan fiscal. En effet, s’il est salarié, il sera taxé dans la catégorie des traitements et salaires. En revanche, s’il est prestataire indépendant, il sera taxé à l’IR dans la catégorie des BNC, à moins qu’il n’ait opté pour la création d’une société soumise à l’IS auquel cas il sera assujetti à l’IS.

Si l’influenceur fait le choix de créer une société et pour choisir la forme juridique qui lui permet d’optimiser au mieux ses revenus il lui est vivement conseillé de s’adresser à un expert-comptable. À noter que lorsque l’influenceur passera en société et qu’il se versera un salaire, ce dernier sera déclaré dans la catégorie des traitements et salaires et sera donc déductible du résultat de l’entreprise. Il doit cependant penser à déclarer son salaire sur sa déclaration de revenus (vous pouvez en apprendre plus ici).

Il est vraiment très important pour l’influenceur de déclarer correctement ses revenus étant donné que c’est une activité très contrôlée par l’administration fiscale, qui a depuis le 1er janvier 2020 la possibilité de collecter les données personnelles librement accessibles sur internet, donc notamment sur les réseaux sociaux et qui pourrait appliquer des majorations pouvant atteindre 80% en fonction de l’infraction. L’influenceur a donc tout intérêt à s’entourer d’un professionnel pour éviter ce genre de désagrément.

Autre point important, le cas des enfants influenceurs dont les revenus sont imposables et doivent être déclarés par les parents au nom de leurs enfants.
Depuis l’entrée en vigueur en avril 2021 de la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de 16 ans, les parents ont l’obligation de consigner une partie des revenus perçus pour le compte de leurs enfants à la Caisse des dépôts et consignation et ce jusqu’à leur majorité ou leur émancipation.

Enfin, l’influenceur a la possibilité de cumuler une activité salariée à plein temps avec son activité d’influenceur sous certaines conditions, à savoir : son activité d’influenceur ne doit pas concurrencer son activité de salarié et le contrat de travail ne doit pas interdire la possibilité d’exercer une activité indépendante ou alors, le salarié doit demander une autorisation préalable à son employeur avant d’exercer un service ou de promouvoir un produit sur les réseaux sociaux.

Comme développé tout au long de cet article l’activité d’influenceur laisse un large choix d’options sur les plans juridiques et fiscaux et l’influenceur devra donc s’entourer pour optimiser au mieux ses revenus et sécuriser sa situation fiscale. Contactez-nous par mail ou par téléphone pour organiser un premier échange sur votre situation personnelle, nous trouverons ensemble la solution la plus adaptée à votre situation.